Le compromis de vente vous engage !
Dès que votre offre d’achat est acceptée par le vendeur ou dès que vous décidez de lever votre option, prenez contact avec votre notaire si ce n’est pas déjà fait. Celui-ci constatera que vous vous êtes mis d’accord avec le vendeur sur la chose et le prix et débutera les formalités indispensables pour signer le premier document primordial : le compromis de vente.
L'expression "compromis provisoire" de vente pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l'acquéreur est inexacte. En réalité, dès que les parties ont signé le compromis, la vente est définitive. Les parties ne peuvent plus changer d'avis ! C’est pour cette raison que l’on dit que « le compromis de vente vaut vente ». Autrement dit, la vente est définitive dès qu’il existe un accord sur le prix et sur le bien vendu (même si le bien n’a pas encore été délivré ou si le prix n’a pas encore été payé). Il faut donc rédiger ce compromis avec le plus grand soin.
Pour cette raison, les notaires et agents immobiliers francophones ont uni leurs forces pour développer un modèle de compromis "langage clair", que vous pouvez télécharger aussi via le lien plus bas.
Dès que les parties signent cet engagement réciproque, chacun est définitivement engagé. Le vendeur ne pourra plus vendre à quelqu'un d'autre qui lui offrirait un prix plus élevé, et l'acquéreur ne peut plus se désister. Les documents intitulés "convention provisoire", signés par les deux parties, ou "promesse de vente", signés par le vendeur, et acceptés par l'acquéreur sont en réalité des compromis définitifs, contrairement à l'option, qui est un engagement unilatéral. Attention, comme nous venons de le voir, une offre d’achat contresignée pour accord par le vendeur ou une option levée par l’acheteur peuvent également valoir vente définitive.
C’est pour cela que les notaires vous encouragent à vous documenter et à les consulter avant de signer quelque écrit, quel qu’en soit le nom !
L'acte notarié, quant à lui, sera destiné à assurer la sécurité juridique totale de l'opération, à donner toutes les garanties au nouveau propriétaire et à rendre la vente "opposable" aux tiers, c'est-à-dire, à la faire connaître à tous, par exemple aux administrations, aux banques, aux bureaux des hypothèques, ...
Conseil : vous pouvez facilement conserver et retrouver ces actes grâce à la plateforme digitale Izimi : un coffre-fort sécurisé et personnel proposé et garanti par le notariat belge. Cliquez ici pour plus d'informations.
